Convention Date
conventions signées 01/04/2007
Etat des ratifications de conventions portant sur la propriété intellectuelle par les pays membres de l’UMA 07/09/1998
Convention de coopération inter administrative pour lutter contre les contraventions douanières et de sa répression entre les pays de l’UMA 04/02/1994
Protocole relatif aux règles d’origines entre les pays de l’UMA 04/02/1994
Protocole relatif à l’application du droit de compensation unique d’un taux de 17.5% entre les pays de l’UMA 04/02/1994
Convention relative au comité maghrébin d’assurance et de réassurance 04/02/1994
Convention d’échanges des formateurs entre les administrations postales et de communications des pays de l’UMA 04/02/1994
Accord concernant l’échange d’experts et de spécialites entre les administrations postales et de communications des pays de l’UMA 04/02/1994
Accord concernant la création d’un conseil maghrébin du livre national 04/02/1994
Déclaration relative à la création d’une zone de libre-échange maghrébine entre les pays de l’UMA 04/02/1994
Réglementation des deux prix de l’Union du Maghreb Arabe dans le domaine de l’architecture et de l’habitat 04/02/1994
Protocole no 8 instituant les conditions sanitaires et vétérinaires de l’échange des volailles et ses composants entre les pays de l’UMA 04/02/1994
Charte Maghrébine pour la Protection de l’environnement 11/11/1992
Protocole no 6 instituant les conditions de production, d’importation et d’offres en gros de médicaments des animaux entre les pays de l’UMA 11/11/1992
Charte maghrébine pour la protection de l’environnement et le développement durable 11/11/1992
Convention relative à l’organisation judiciaire commune entre les pays de l’UMA 11/11/1992
Convention de coopération culturelle entre les pays de l’UMA 11/11/1992
Convention relative à la reconnaissance mutuelle de permis de conduire entre les pays de l’UMA 11/11/1992
La réglementation commune pour l’accès aux instituts judicaires dans les pays de l’UMA 11/11/1992
Convention de l’organisation des marchés publics dans le domaine de l’équipement et les travaux publics entre les pays de l’UMA 11/11/1992
Protocole no 7 traçant les conditions sanitaires vétérinaires d’importation des bovins vivants et de la viande bovine des pays non membre de l’UMA 11/11/1992
Prix du Maghreb arabe de la création culturelle 11/11/1992
Convention commerciale et tarifaire entre les pays de l’UMA 03/10/1991
Convention de coopération dans le domaine maritime entre les pays de l’UMA 03/10/1991
Accord postal entre les pays de l’UMA 03/10/1991
Accord de poste rapide entre les pays de l’UMA 03/10/1991
Accord des plis postaux entre les pays de l’UMA 03/10/1991
Convention de coopération juridique et de justice entre les pays de l’UMA 03/10/1991
Convention de la sécurité sociale entre les pays de l’UMA 03/10/1991
Convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les pays de l’UMA 03/10/1991