Convention | Date signature | Date ratification |
Convention relative à la mise en quarantaine agricole entre les pays de l’UMA. | 14/07/1993 | 14/07/1993 |
Convention relative à l’encouragement et à la protection des investissements entre les pays de l’UMA. | 14/07/1993 | 14/07/1993 |
Convention relative à la création de la Banque Maghrébine de l’Investissement et du Commerce Extérieur (BMCIE). | 11/03/1991 | 23/04/2002 |
Convention relative à l’échange des produits agricoles entre les pays de l’UMA. | 23/07/1990 | 14/07/1993 |
Convention relative à la non double imposition et l’application des règles de coopération d’échange dans le domaine des impôts sur les revenus entre les pays de l’UMA. | 23/07/1990 | 14/07/1993 |
Convention relative au transport terrestre des voyageurs et marchandises et de transit entre les pays de l’UMA. | 23/07/1990 | 14/07/1993 |