Convention | Date |
conventions signées | 01/04/2007 |
Etat des ratifications de conventions portant sur la propriété intellectuelle par les pays membres de l’UMA | 07/09/1998 |
Convention de coopération inter administrative pour lutter contre les contraventions douanières et de sa répression entre les pays de l’UMA | 04/02/1994 |
Protocole relatif aux règles d’origines entre les pays de l’UMA | 04/02/1994 |
Protocole relatif à l’application du droit de compensation unique d’un taux de 17.5% entre les pays de l’UMA | 04/02/1994 |
Convention relative au comité maghrébin d’assurance et de réassurance | 04/02/1994 |
Convention d’échanges des formateurs entre les administrations postales et de communications des pays de l’UMA | 04/02/1994 |
Accord concernant l’échange d’experts et de spécialites entre les administrations postales et de communications des pays de l’UMA | 04/02/1994 |
Accord concernant la création d’un conseil maghrébin du livre national | 04/02/1994 |
Déclaration relative à la création d’une zone de libre-échange maghrébine entre les pays de l’UMA | 04/02/1994 |
Réglementation des deux prix de l’Union du Maghreb Arabe dans le domaine de l’architecture et de l’habitat | 04/02/1994 |
Protocole no 8 instituant les conditions sanitaires et vétérinaires de l’échange des volailles et ses composants entre les pays de l’UMA | 04/02/1994 |
Charte Maghrébine pour la Protection de l’environnement | 11/11/1992 |
Protocole no 6 instituant les conditions de production, d’importation et d’offres en gros de médicaments des animaux entre les pays de l’UMA | 11/11/1992 |
Charte maghrébine pour la protection de l’environnement et le développement durable | 11/11/1992 |
Convention relative à l’organisation judicaire commune entre les pays de l’UMA | 11/11/1992 |
Convention de coopération culturelle entre les pays de l’UMA | 11/11/1992 |
Convention relative à la reconnaissance mutuelle de permis de conduire entre les pays de l’UMA | 11/11/1992 |
La réglementation commune pour l’accès aux instituts judicaires dans les pays de l’UMA | 11/11/1992 |
Convention de l’organisation des marchés publics dans le domaine de l’équipement et les travaux publics entre les pays de l’UMA | 11/11/1992 |
Protocole no 7 traçant les conditions sanitaires vétérinaires d’importation des bovins vivants et de la viande bovine des pays non membre de l’UMA | 11/11/1992 |
Prix du Maghreb arabe de la création culturelle | 11/11/1992 |
Convention commerciale et tarifaire entre les pays de l’UMA | 03/10/1991 |
Convention de coopération dans le domaine maritime entre les pays de l’UMA | 03/10/1991 |
Accord postal entre les pays de l’UMA | 03/10/1991 |
Accord de poste rapide entre les pays de l’UMA | 03/10/1991 |
Accord des plis postaux entre les pays de l’UMA | 03/10/1991 |
Convention de coopération juridique et de justice entre les pays de l’UMA | 03/10/1991 |
Convention de la sécurité sociale entre les pays de l’UMA | 03/10/1991 |
Convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les pays de l’UMA | 03/10/1991 |